Voici quelques articles permettant d’y voir plus clair sur le R.S.A. :
(Merci à Isabelle pour son travail de recherche…)
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Le RSA, un bel exemple d’autofinancement
Pour réduire la pauvreté, faire payer les pauvres
http://www.actuchomage.org/20091111…
Mercredi, 11 Novembre 2009
En mai 2008, l’économiste Jean Gadrey avait averti : pour « réduire la pauvreté », le RSA va faire payer les pauvres eux-mêmes. Politis en a fait le constat : démonstration.
Un vent de panique est en train de souffler sur le Revenu de solidarité active avec l’arrivée récente, selon les départements, des déclarations trimestrielles envoyées par la Caisse d’allocations familiales aux personnes concernées. En la recevant, nombre d’entre elles découvrent avec surprise que leurs (maigres) ressources sont « taxées » pour financer ce revenu.
Quelques personnes éligibles au RSA m’ont envoyé leur déclaration et, vérification faite, une subtile taxation a été mise en place qui concerne tous les éligibles au RSA, qu’ils soient d’ex-RMistes, allocataires de l’allocation de parent isolé (API) ainsi que des salariés pauvres touchant un RSA de complément.
Le gouvernement avait estimé à près de 3,5 millions le nombre de personnes qui pouvaient prétendre au RSA, dont 1 million de Rmistes et environ 2 millions de salariés « modestes ». Le coût du RSA, estimé à 10 milliards d’euros, devait être financé pour moitié par les conseils généraux (les départements), l’autre moitié par l’Etat.
En fait, ce mode de financement masque une forme de taxation que le site Internet du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté a été récemment contraint de mettre au jour. Le Haut commissariat a en effet été obligé de mettre en ligne, le 2 octobre, une réponse aux « inquiétudes [qui] se sont récemment manifestées sur le formulaire de demande du RSA à propos de la déclaration des revenus d’épargne ».
La confirmation des « inquiétudes » des allocataires du RSA, une information qui a peu circulé ces dernières semaines, suscite quelques remous dans les CAF : « Oui, les revenus de l’épargne quelle que soit la forme de cette épargne sont pris en compte au même titre que les autres revenus perçus par le foyer (salaires, pensions, retraites, etc.) », avoue le Haut commissariat. Cette disposition, qui ne figure pas sur le formulaire de demande RSA et qui est inscrite dans la rubrique 041 (« autres revenus ») des déclarations trimestrielles, concerne tous les livrets, y compris le livret A, et donc la petite épargne utilisée par les personnes les plus précaires qui ne peuvent avoir accès au système bancaire classique.
Cette taxation des ressources des allocataires au RSA est très perverse : Par exemple, elle consiste à déduire du RSA 3% du montant de l’indemnité de licenciement que vient de percevoir une personne au chômage. Et si cette somme a été déposée, par exemple sur un livret A, 4% seront déduit du RSA.
Explication : une personne au chômage éligible au RSA vient de percevoir une indemnité de licenciement s’élevant à 10.000 euros. La caisse d’allocations familiales déduira du RSA 3% des 10.000 euros, soit 300 euros, soit 25 euros mensuels. Ôtez ces 25 euros sur les 447 euros (maximum) que peut percevoir une personne seule sans emploi alors que le seuil de pauvreté est évalué à 817 euros, et vous avez une (petite) idée de la situation de grande pauvreté qu’est en train de provoquer cette discrète taxation des revenus des pauvres qui sert finalement à financer… le RSA.
K., qui vit dans un village de l’Ariège, salariée saisonnière avec contrat de son employeur, seule avec ses trois enfants, a perdu son boulot et n’en revient pas : « Je viens de toucher une prime de licenciement, je suis éligible au RSA mais sur la prime de 1.000 euros on va m’enlever 3% pour payer mon RSA ! ». Elle me parle de son voisin âgé de 42 ans, « séropositif depuis 23 ans, vivotant de petits boulots » : « Il n’a pas droit au crédit et il a des enfants. Il a mis de l’argent de côté, mais le cash est sur son livret A et il a un livret d’épargne populaire (LEP) avec 42.000 euros dessus. Il n’a plus droit au RSA, car le RSA vient compléter son revenu d’environ 800 euros, mais la somme dérisoire disparaît avec la taxe, ce qui n’était pas le cas avec le RMI ».
Tous les comptes sont concernés : livret A, LEP, LDD, le livret enfant, le compte courant, l’assurance vie, le PEL, etc… explique K. qui obtenu ses informations de la CAF, le service des impôts et sa banque ignorant l’existence de ce dispositif. « La CAF a accès aux informations bancaires via les impôts sans qu’il y ait besoin d’enquête. Le fait d’être au RSA est suffisant », précise aussi K. qui témoigne d’un phénomène en cours : « Les gens commencent à retirer en masse leurs économies pour les mettre dans les matelas et cela commence à se savoir ». La déclaration trimestrielle contient en effet cette mention : « Attention, vos déclarations seront systématiquement vérifiées l’année suivante auprès du service des impôts ».
Résumons : ces personnes m’expliquent que « pour les malades HIV, cancer et autre qui ne peuvent avoir de crédit, qui ont économisé pour payer cash les études des gamins ou le logement se retrouvent éligible au RSA mais ne touchent plus rien car le 3% déduit du montant du RSA » le réduit à… peau de chagrin.
Pour toucher le RSA, les allocataires ont aussi une autre charge à supporter, qui a fait l’objet d’une polémique récente et a été médiatisée parce qu’un élu de l’UMP s’en était étonné. Elle concerne les Rmistes inscrits au RSA. Un certain nombre d’entre eux ont réussi à trouver un petit boulot complété par le RSA. Surprise, ils sont « imposés au titre de la taxe d’habitation et de la redevance audiovisuelle », a reconnu le Haut commissariat. Ainsi les allocataires qui travaillent vont devoir payer la redevance audiovisuelle à partir de 2011.
« Le gain lié au RSA reste toujours supérieur au montant de la taxe d’habitation et à la redevance audiovisuelle payées », assure le Haut Commissariat de Martin Hirsch. C’est sans compter sur le bel édificice de taxation qui concerne la totalité des ressources et, surtout, c’est faire peu de cas de la situation vécue par ces personnes vivant sous le seuil de pauvreté.
Dans les CAF, tous les revenus sont pris en compte
Pour bénéficier du RSA, le demandeur doit justifier de ses revenus. Une démarche habituelle en matière d’allocation sociale. Les revenus pris en compte sont l’ensemble des ressources, « de quelque nature qu’elles soient, de toutes les personnes composant le foyer » (Art.r 262-6) pendant les 3 derniers mois précédant la demande. Le contrôle repose, lui, sur les dispositions du Code de l’action sociale et de la famille qui autorise la Sécurité sociale à vérifier le « train de vie » des bénéficiaires. Concernant le RSA, les éléments d’évaluation à fournir sont très complets (Art.R. 262-74). Lors d’une conférence de presse, le 28 mai, les administrateurs CGT de la Caisse nationale d’allocations familiales ont dénoncé cette situation qui oblige les futurs allocataires à signaler que toutes les démarches concernant l’obtention des droits liés à leur situation ont été entreprises y compris par voie judiciaire (exemple de la pension alimentaire qui doit être réclamée à ses ascendants), l’obligation d’inscription au Pôle Emploi avec sanctions à la clé (exemple des 2 emplois ou formations proposés à accepter sous menace de radiation), la déclaration des biens et éléments de train de vie (exemples : épargne, patrimoine et autres éléments dits de confort) qui font l’objet, pour leur contrôle par les CAF, d’une circulaire très précise établie par la Direction de la Sécurité sociale (voiture, équipement ménager et informatique, etc).
Avec les liens
http://www.actuchomage.org/20090720…
Lundi, 20 Juillet 2009
Déclarer les quelques sous qu’on a de côté a une réelle incidence sur le montant du RSA, contrairement à ce que nous a affirmé le Haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté.
Mercredi 8 juillet, nous avons été invités dans ses locaux de l’avenue de Ségur afin de « dissiper les zones d’ombres » sur son dispositif flambant neuf => Compte-rendu à (re)lire sur le site d’actu-chômage…
Notamment, il nous avait certifié que tout demandeur disposant d’un petit bas de laine ne risquait rien (les montants déclarés étant évalués selon les barèmes fixés par le décret sur le « train de vie » des RMIstes -- patrimoine, voiture, bijoux, œuvres d’art, etc…) et que nous ne prenions pas le chemin de l’Allemagne avec un « Hartz 4 à la française » : pas question d’amputer le RSA d’une personne qui a un compte sur livret…
OR, C’EST TOTALEMENT FAUX. Pour preuve le cas d’une « ex-RMIste » qui nous signale avoir déclaré en toute honnêteté quelque 10.000 € d’économies, et qui vient de recevoir un courrier de la CAF lui précisant que son RSA « socle » sera désormais rabotté de 28 € : « forfait logement » déduit (53 €), elle touchera donc 371 € par mois au lieu de 399 !
Pourtant, ce précieux matelas lui permet de compléter son budget de misère. D’ailleurs, beaucoup de personnes aux minima sociaux sont obligées de procéder ainsi. En effet, quand le montant du RMI et de l’APL couvrent tout juste le prix du loyer et de l’électricité, comment faire face aux dépenses imprévues (frigo qui tombe en panne, par exemple…) ou, tout bonnement, se nourrir ? Que cet argent utilisé avec parcimonie provienne d’une vie antérieure — car, avant de devenir chômeurs de longue durée, les personnes aux minima sociaux avaient, elles aussi, un emploi et une situation — ou d’un héritage/don de la famille, il sert surtout à ne pas finir à la rue.
Martin Hirsch ne maîtrise pas son sujet : il a omis de préciser que les intérêts d’épargne versés par les banques — sauf pour les livrets « non imposables » comme le LEP ou le Livret A — sont considérés comme « ressources« , et donc décomptés du RSA (dans le cas de notre « ex-RMIste« , c’est 336 € à l’année… un vrai luxe !). Impossible d’y échapper avec le croisement des fichiers et le nouveau système de déclaration pré-remplie des impôts où leur montant figure : la CAF est ainsi renseignée automatiquement. C’est d’ailleurs pourquoi sa déclaration de ressources annuelle a été supprimée.
Quant à la déclaration de l’épargne disponible en elle-même, l’opacité règne. Selon l’article R262-74 modifié par le décret n°2009-404 du 15 avril 2009 -- Art. 2 : L’évaluation forfaitaire du train de vie prévue à l’article L. 262-41 prend en compte les éléments et barèmes suivants : …/… 10° Capitaux : 2,5% du montant à la fin de la période de référence.
Or, aucun texte de loi ne précise qu’un LEP, un LDD ou un Livret A font (ou ne font pas) partie des « capitaux » mentionnés à l’article R.262-6 du Code de l’action Sociale et des Familles !
Moralité : Ne déclarez rien !!!
On l’a compris : pour les intérêts des comptes d’épargne, considérés comme « ressources », le fisc se charge de remonter les sommes, elles-mêmes communiquées par les banques. C’est automatique, il n’y a plus rien à faire. Mais alors, pourquoi obliger les allocataires à déclarer en sus le montant de leur « épargne disponible » ?
Dans un précédent article sur le formulaire RSA, nous dénoncions l’intrusion dans la vie privée et le flicage accru dont fait montre ce nouveau questionnaire. Intrigués par cette obligation de tout déclarer, de la solidarité familiale aux aides extra-légales et associatives, nous avons jugé qu’il outrepassait sa fonction et avons saisi la CNIL.
En France, le secret bancaire — tant défendu par les « libéraux » qui, selon eux, garantit un droit fondamental : celui du respect de la propriété et de la vie privée des individus (mais pour les libéraux qui nous gouvernent, le secret bancaire est à géométrie variable quand il concerne… les pauvres) — est un secret professionnel comme un autre, selon l’article L.511-33 du Code monétaire et financier, mais avec une restriction importante : certaines administrations ont automatiquement accès aux informations qu’elles demandent. Il s’agit de l’administration fiscale, des services des Douanes, de la Banque de France, de la Commission bancaire et de l’Autorité des marchés financiers. On peut donc dire que, par chez nous, le secret bancaire ne correspond pas à un fort respect de la vie privée, puisque des administrations de plus en plus nombreuses possèdent un droit d’accès direct sans contrôle judiciaire aux informations détenues par les banques. Mais quand la justice, dans le cadre d’une procédure pénale, met son nez dans les informations visées par le secret bancaire, ses motifs se limitent à la lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment d’argent.
En ce qui concerne le RSA, le formulaire déborde largement, puisqu’il ne s’agit pas de dépister ces deux phénomènes mais que le demandeur déclare son « patrimoine » et ses « ressources« . Or, l’état du compte bancaire (à la base fluctuant) et l’existence de livrets d’épargne (pour les petits chanceux qui survivent avec), hormis leurs intérêts, ne sont pas des « ressources à déclarer » et, de ce fait, ces questions ne devraient donc pas figurer sur un formulaire de demande d’allocation.
La réponse cynique de la CNIL est éloquente : « Dès lors que les personnes concernées déclarent elles-mêmes les sommes qu’elles ont placées afin d’obtenir une allocation, le secret bancaire ne peut être invoqué », nous écrit-elle. Ce qui signifie que le système tient debout parce que les gens sont bien élevés, c’est à dire respectueux et obéissants…
Aujourd’hui, on découvre que Martin Hirsch nous a menti : lentement mais sûrement, nous allons bien sur le chemin de l’Allemagne où les comptes des Hartzi sont surveillés et, au moindre mouvement créditeur, les allocations suspendues. Petit à petit, l’oiseau du contrôle social des pauvres fait son nid.
Désobéissons !
http://www.actuchomage.org/20080531…
L’économiste Jean Gadrey nous démontre comment, avec son revenu de « solidarité active », Martin Hirsch va faire reculer la pauvreté dans les chiffres plus que dans les faits.
Vous avez 10 pauvres, au sens usuel de personnes dont le revenu est inférieur à un seuil de pauvreté quelconque, et vous voulez en « sortir » 3 de la pauvreté. Pour cela, vous choisissez 3 personnes jugées « méritantes » (par vous), puis vous ponctionnez sur les 7 autres les sommes qui permettent aux trois élues de franchir le seuil. Si cela ne suffit pas, vous ponctionnez aussi les revenus de personnes situées un peu au-dessus du seuil, sans toutefois les faire descendre sous ce seuil. Vous obtenez alors une réduction de 30% du nombre de pauvres, au prix d’un appauvrissement des très pauvres (les sept non élus) mais aussi des quasi pauvres (personnes à revenus très modestes, bien qu’au dessus du seuil).
Nous allons voir comment le financement du RSA, si on le situe dans l’ensemble des dispositifs publics de lutte contre la pauvreté, joue sur une pure redistribution entre personnes à bas revenus, amplifiant les écarts entre eux.
L’appauvrissement des plus pauvres
Ce gouvernement et le précédent ont réalisé depuis 2002 des économies substantielles sur les minima sociaux et les plus petits revenus. Cela avait commencé avant, mais moins nettement.
Pour une personne seule par exemple, le RMI représentait 34,9% du revenu médian en 1990, 32,1% en 2002 et 30,1% en 2007. Chute plus forte encore pour le minimum vieillesse, qui est passé de 48,7% du revenu médian en 1990 à 45,1% en 2002 et 42,5% en 2007. De même pour les allocations familiales, dont la « base mensuelle » représentait 31,1% du revenu médian en 1990, 26,9% en 2002 et 25,4% en 2007.
Si l’on raisonne non plus en termes relatifs (en pourcentage du revenu médian) mais en termes « absolus », on trouve que le pouvoir d’achat de ces revenus a diminué de plus de 1% depuis 2002, alors qu’il avait un peu progressé entre 1990 et 2002. Ces chiffres figurent dans une note de l’OFCE du 16 janvier 2008 dont les calculs utilisent, faute de mieux, l’indice général des prix pour calculer les évolutions du pouvoir d’achat. Mais comme l’inflation qui affecte les budgets modestes est supérieure à la moyenne, la réduction de leur pouvoir d’achat est plus forte encore que ce qu’indiquent ces chiffres.
Or, laisser stagner ou diminuer le pouvoir d’achat des minima sociaux pendant cinq ans (2002-2007) alors que la richesse nationale par habitant, le revenu médian et les recettes publiques ont progressé, ce n’est rien d’autre que de réaliser des économies sur le dos des pauvres. Toute politique qui n’assure pas une indexation des minima sociaux et des plus petites retraites sur le revenu médian appauvrit les pauvres, si l’on admet que la pauvreté (monétaire) est une situation qui s’évalue de façon relative.
En n’indexant pas depuis 2002 le RMI (un budget annuel de 6 milliards d’euros) sur le revenu médian, l’État a réalisé en 2007 une économie d’environ 400 millions d’euros. Il faut y ajouter tous les autres minima mais aussi les très petites retraites qui ont décroché, notamment le « minimum contributif » (un complément touché par 4 millions de retraités pour qu’ils atteignent 580 € par mois, pour un budget de 4,4 milliards d’euros par an), ainsi que les prestations familiales (en se limitant à celles qui vont aux ménages à bas revenus). Sans même tenir compte des économies liées aux franchises médicales et autres ponctions qui affectent les pauvres plus que les autres, on obtient alors plus que les 1,5 milliard d’euros annuels que Martin Hirsch récupérera (au mieux) pour le RSA. Cette dernière somme, effectivement destinée à une minorité de pauvres, sera donc inférieure aux « prélèvements » -- ou économies réalisées -- sur le dos de la majorité d’entre eux depuis 2002.
Or, il n’y a aucune chance pour que cette tendance s’inverse d’ici 2012 dans un contexte où le Président de la République a annoncé, le 8 avril 2008, que les dépenses sociales seront freinées au nom d’une rigueur budgétaire créée de toutes pièces par les cadeaux fiscaux et par le refus de taxer plus fortement les profits distribués, les stock options, etc. On apprenait presque en même temps que les seules entreprises du CAC 40 avaient distribué 41 milliards d’euros de dividendes en 2007 et prévoyaient une progression de 5% de ce chiffre en 2008. Mais personne ou presque n’a fait le rapport.
L’appauvrissement des quasi pauvres
Il est certain que ce RSA au rabais (le projet du rapport Hirsch 2005 aurait exigé 8 à 10 milliards d’euros par an) va permettre à quelques centaines de milliers de personnes trouvant des emplois à temps très partiel d’améliorer leurs revenus et, pour une fraction d’entre elles, de franchir le seuil de pauvreté. Combien ? Si l’on ne change pas la définition actuelle de la pauvreté monétaire, peut-être 400.000 à 500.000 d’ici 2012 sur les 7 millions de pauvres. Encore cela dépendra-t-il de l’évolution générale de l’emploi, car ce ne sont pas, sauf exception, les RMIstes qui créent leurs emplois.
Mais cette amélioration effective pour une petite minorité va se faire au prix de l’appauvrissement relatif de millions de personnes.
1) D’abord un appauvrissement des « autres pauvres », ceux qui ne bénéficieront pas du RSA. On peut parier que d’ici 2012 leur revenu continuera à décrocher par rapport au revenu médian. Le RMI, l’ASS (allocation de solidarité spécifique) et l’API (allocation de parent isolé) semblent voués à la croissance zéro voire négative de leur pouvoir d’achat, tout comme les prestations familiales. Le minimum vieillesse et l’allocation adulte handicapé, enjeux électoraux symboliques, seraient revalorisés de 25% entre 2007 et 2012. Cette promesse, faite juste avant les municipales, sera-t-elle tenue vu le tour de vis annoncé ensuite ? Même si elle l’était, cela correspondrait à 4,5% de progression par an. Avec une inflation qui pourrait être de 3 à 3,5% par an, le pouvoir d’achat augmenterait de 1 à 1,5% par an, vraisemblablement moins que le revenu médian.
2) Ensuite, le RSA va constituer un encouragement à la multiplication de petits boulots précaires mal payés, ceux-là même qui sont à l’origine de la pauvreté salariale que le RSA prétend combattre.
3) Enfin, le pouvoir d’achat de certains des bénéficiaires de la prime pour l’emploi (ceux qui sont un peu au-dessus du Smic à temps plein) va être réduit pour pouvoir financer le maigre RSA. Je n’ai jamais défendu la PPE, ce « crédit d’impôt » inventé aux États-Unis comme aide sociale aux bas salaires. La PPE a les défauts politiques du RSA (d’une part, elle avantage uniquement ceux qui travaillent et donc elle est inégalitaire par construction, d’autre part elle entérine et encourage les politiques de bas salaires). Elle a en plus l’inconvénient d’être assez mal ciblée et de concerner, dans une minorité de cas, des gens qui n’en ont pas besoin, en tout cas pas au titre de l’aide publique. Mais la PPE existe, plus de 8 millions de personnes en bénéficient pour un montant total de plus de 4 milliards d’euros, et ce qu’on nous propose est bel et bien d’en réduire le montant pour financer le RSA, c’est-à-dire en gros de déshabiller des salariés peu payés mais à temps plein pour aider des smicards à mi-temps ou à tiers-temps.
Au total, dans ce scénario, qui pourrait sérieusement dire en 2012 que la pauvreté a reculé ? N’est-on pas proche de l’exemple fictif des 10 personnes à faible revenu auxquelles on applique une redistribution entre elles pour améliorer les chiffres ? Si c’est cela la solidarité active, il serait bon d’en refermer la parenthèse.
(Source : Le blog de Jean Gadrey)
Lire aussi Mille Bâbords 11576 Actu-chômage
Mercredi, 10 Juin 2009
Choqués, plusieurs de nos lecteurs « ex-RMIstes » nous alertent sur la teneur douteuse du document de six pages à remplir afin de prétendre au Revenu de solidarité active qui, non seulement, fait montre d’un contrôle social hautement intensifié, mais scrute au plus près la solidarité familiale, associative voire amicale dont pourraient bénéficier les allocataires.
